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Statuts STATUTS DE LA SWISS GREENKEEPERS’ ASSOCIATION
Art. 1 Nom et Siège Sous la dénomination de « Swiss Greenkeepers’ Association » (SGA) a été fondé une Association selon l’article 60 du CCS, ceci pour une durée indéterminée. Le siège de l’Association est fixé au domicile du président central. La SGA est formée de deux sections, soit la section francophone et la section alémanique.
Art. 2 Buts La SGA a pour objectif les buts suivants:
Art. 3 Catégorie de membres 3.1. Membres actifs:
3.2. Membres actifs:
3.3. Membres passifs:
Art. 4 Admissions des membres L’admission des membres dans l’une des catégories 3.1 à 3.3 est décidée par le comité de chaque section. En cas de refus d’une admission, le comité n’est pas obligé d’indiquer la raison du refus.
Art. 5 Obligations des membres Les membres des catégories 3.1 à 3.3 ont l’obligation de payer leurs cotisations fixées par l’assemblée générale.
Art. 6 Droits et devoirs des membres Les membres actifs 3.1 et 3.2 ont la possibilité d’assister aux assemblées générales de chaque section. Le droit de vote et d’éligibilité est réservé aux membres actifs de la catégorie 3.1.
Art. 7 Démission / exclusion La démission d’un membre doit être envoyée par écrit au président de l’une des deux sections avant la fin de l’année du calendrier.
Art. 8 Organes Les organes des sections de la SGA sont:
Art. 9 L’assemblée générale L’assemblée générale est l’organe supérieur de chaque section de la SGA. Elle a la possibilité de décider sur tous les sujets qui entrent dans sa compétence. Elle a le droit de regard sur l’activité des autres organes et peut faire convoquer une assemblée générale. L’assemblée générale peut décider des points suivants:
Art. 10 Convocation de l’assemblée générale Le comité de chaque section doit convoquer l’assemblée générale au moins une fois par année, par écrit, au moins 30 jours à l’avance. La convocation mentionnera les tractanda à discuter lors de l’assemblée générale. Les propositions individuelles des membres devront être faites par écrit au moins 20 jours à l’avance et seront à adresser au président de leur section. Les votations et les nominations seront en principe faites à main levée, à moins qu’un cinquième des personnes présentes demandent un vote au bulletin secret. Les décisions seront prises à la majorité. Un protocole sera écrit lors de chaque assemblée générale.
Art. 11 Le comité
Art. 12 Droits et devoirs du comité Le comité a le droit et le devoir de liquider les affaires, de représenter l’Association selon les articles mentionnés dans les statuts et de suivre les décisions prises lors des assemblées générales. Le comité de chaque section se constitue lui-même. Il nomme le vice-président, le caissier et le secrétaire. Il distribue les autres charges à ses membres.
Art. 13 L’office de contrôle L’office de contrôle de chaque section est nommé pars les assemblées générales pour une période de 2 ans. Il est composé de deux réviseurs et d’un remplaçant qui seront des membres actifs de la SGA. Il sont ré-éligibles. L’office de contrôle doit contrôler chaque année les comptes de chaque section et doit remettre un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.
Art. 14 Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés selon décision des assemblée générale des deux sections, et ceci lorsque les 2/3 des membres actifs ayant droit de vote sont présents. Les propositions pour une modification des statuts doivent être indiquées textuellement sur la convocation à l’assemblée générale.
Art. 15 L’année de l’Association L’année des comptes de l’Association commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
Art. 16 Responsabilités Il n’y a pas de responsabilité financière individuelle des membres de l’Association. Seule la fortune de l’Association peut être engagée.
Art. 17 Dissolution La dissolution d’une des deux sections de la SGA peut être entreprise uniquement si les ¾ des membres actifs ayant droit de vote sont présents et si les ¾ de ceux-ci le décident. Le comité serait alors chargé de s’occuper des affaires ayant trait à la dissolution de l’Association à moins que l’assemblée générale désigne d’autres personnes pour le faire. En cas de solde actif après la dissolution de l’Association, l’assemblée générale peut décider quelle association pourvue de buts similaires pourrait devenir bénéficiaire du solde actif.
Art. 18 Entrée en vigueur des statuts Les présents statuts ont été accepté le 13 octobre 1993 par l’assemblée générale de la section francophone à Aigle et le 10.12.1993 par l’assemblée générale de la section alémanique à Zürich. Les statuts précédents des diverses associations, soit du 18 novembre 1991 pour la section francophone et du 3 mars 1993 pour la section alémanique ne sont plus valables à partir de ces deux dates.
Swiss Greenkeepers’ Asssociation
Lucerne, le 14.11.2001
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